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- Le cas échéant, certaines modalités des CG sont susceptibles d'être modifiées et seront mises à jour en conséquence. La date de la mise à jour la plus récente des CG sera affichée en haut du présent document. Chaque modification sera immédiatement effective, et vous reconnaitrez avoir accepté lesdites modifications sans notification particulière de la part de ParisCasino.com.
Objet du Contrat
- L'objet du présent Contrat est de réglementer la relation juridique vous liant à ParisCasino.com, une fois entré sur le site internet ParisCasino.com (ci-après les Sites internet) et fait votre pari.
- ParisCasino.com et l'utilisateur n'engageront ni ne prétendront engager l'autre à toute obligation autre que celles spécifiquement stipulées dans les présentes CG.
Inscription
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- Vous ne pouvez enregistrer qu'un seul compte. Il existe une limite d'un compte par foyer. ParisCasino se réserve le droit d'enquêter sur et de fermer un ou plusieurs comptes si des comptes multiples ont été ouverts en vue d'une fraude. ParisCasino se réserve le droit de fermer tout compte ne respectant pas cela, incluant l’annulation des gains potentiels et des bonus. De plus, ParisCasino décidera, à sa propre discrétion, si les dépôts effectués sur des comptes multiples seront remboursés ou non.
- Vous seul, en tant que titulaire du compte, pouvez utiliser le compte enregistré. Toute autre personne doit avoir le consentement exprès du propriétaire du compte et de ParisCasino.com pour avoir accès à un compte particulier.
- Si vous recevez des gains en provenance de comptes multiples, ParisCasino.com a le droit d'enquêter sur les gains pour une période allant jusque 30 jours avant de décider de déduire ou non toute somme desdits gains.
- Pour tout litige concernant l'enregistrement et les comptes, voir la section Droit / Juridiction applicables et litiges ci-dessous.
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Impôts
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Déclarations de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous déclarez et garantissez que:
- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
- Vous n'êtes pas citoyen ou résident permanent d'un des pays suivants: Afghanistan, Algérie, Angola, Australie, Azerbaïdjan, Bengladesh, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Brunei, Cameroun, Canada, Chili, Chine (Hong Kong S.A.R.), Curaçao, Cote d'Ivoire, Danemark, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Géorgie du Sud, Îles Féroé, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libéria, Malaisie, Maroc, Mongolie, Nigéria, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Ouganda, Pakistan, Philippines, Pologne, Qatar, Roumanie, Royaume de Bahreïn, Samoa Américaines, Singapour, Somalie, Soudan, Surinam, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Turkménistan, UK, Ukraine, Vietnam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
- Vous êtes SEUL et ENTIÈREMENT responsable du respect des lois de la juridiction régissant votre lieu de résidence.
- Toutes les informations contenues dans le formulaire de compte soumis à ParisCasino.com sont vraies et correctes.
- Vous participerez aux paris ou aux jeux d'argent uniquement en votre nom et non pour un usage commercial ou pour l'usage d'autres personnes.
- Vous ne parierez pas à partir d'adresses électroniques multiples ni n'utiliserez d'autres moyens pour jouer plusieurs fois ou en tant qu'« utilisateur » multiple, et vous êtes parfaitement conscient du fait que, si vous tentiez de parier à partir d'adresses électroniques multiples sous plusieurs identités ou si vous utilisiez tout autre moyen pour créer des comptes multiples, vous seriez disqualifié.
- Vous comprenez pleinement les méthodes, règles et procédures de participation aux paris telles que mentionnées dans les Règles et règlements des paris.
- Vous êtes pleinement conscient du fait qu'il existe un risque de perdre de l'argent en pariant.
- La source des fonds que vous utilisez pour parier n'est pas illégale.
Déclarations de ParisCasino.com
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Règles et règlements
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Droits d'auteur / marque de commerce
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Résiliation
- Vous pouvez mettre un terme au présent Contrat à tout moment par notification écrite à ParisCasino.com indiquant votre souhait de fermer le compte.
- ParisCasino peut à tout moment, à son entière discrétion, modifier ou clôturer le présent Accord. Le niveau de fidélité ou le statut VIP sera perdu à la clôture du compte.
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- La résiliation par un utilisateur ou par Alamaro Enterprises N.V, situé à BULGARIA 1, 6th of September Str., First floor, Office 1 Sredets Borough1000 Sofia (Registration number 204223383) telle que décrite ci-dessus se fera sous réserve du recouvrement par chaque partie de tout montant légalement dû par l'autre partie dans le cadre du présent Contrat.
Droit / juridiction applicables et litiges
- Le présent Contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que les relations liant les parties, seront régis par le droit du Royaume-Uni et interprétés conformément à celui-ci.
- Vous vérifierez le solde de votre compte avant de parier. Après vérification et acceptation de votre solde, vous acceptez que toutes les transactions antérieures sont justes et que vous n'avez aucune réclamation à l'égard de ParisCasino.com en relation avec des paris ou gains. Tout(e) réclamation ou litige doit être réglé(e) avant de procéder à un autre pari et dans un délai de TROIS (3) jours à compter de la date du pari en cause.
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- En cas de litige, les deux parties acceptent le fait que l'enregistrement magnétique et la sauvegarde de l'enregistrement constitueront l'autorité finale dans le cadre du litige et tous les paris seront ajustés en conséquence.
- Tout(e) réclamation ou litige découlant directement ou indirectement du présent Contrat sera soumis(e) au tribunal compétent du Curaçao, qui détiendra l'exclusivité de la juridiction.
- Conditions générales d’application des bonus
- Un bonus seulement est offert par (i) client, (ii) adresse-IP ou (iii) ménage.
- Si la promotion ne comporte pas de mention spéciale, les conditions habituelles d’application des bonus sont maintenues. Les bonus sont offerts sous forme de jetons de casino et l’argent qu’ils représentent ne peut être encaissé. Cependant, l’argent gagné grâce aux bonus peut être encaissé.
- Les bonus sont automatiquement crédités sur votre compte sauf mention contraire de votre part.
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